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Reproduction

Les textes proposés sont la propriété de leurs auteurs. Il est interdit de reproduire, représenter, transférer, distribuer, ou d’enregistrer tout ou partie de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Gabriel PACHOUTINE.

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Gabriel PACHOUTINE
1, rue de Vendée
29200 Brest

SIRET : 507 718 088 00010
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Mobile : 06 11 20 33 19
Gabriel PACHOUTINE

Le site

Le site internet www.pachoutine.com est la propriété de Gabriel PACHOUTINE et est hébergé dans les locaux de la société OVH située en France.

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L'ensemble du contenu du site est sous la responsabilté du directeur de publication :  Gabriel PACHOUTINE

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Conformément à la CNIL, les données personnelles collectées par Gabriel PACHOUTINE sont uniquement destinées à un usage interne. En aucun cas ces données ne seront cédées ou vendues à des tiers. Vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent en contactant directement Gabriel PACHOUTINE.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Gabriel Pachoutine, photographe-auteur (n° de SIRET 50771808800010) et ses clients directs ou utilisateurs du site http://www.pachoutine.com.

Prix

Les prix indiqués sont nets, exprimés en euros. Le prix applicable est celui du jour de la commande.
Sauf avis contraire, les prix sont ceux des tirages seuls, sans les cadres.
Des frais de port peuvent être facturés.

Dimensions des tirages

Les dimensions des tirages indiquées sur le tarif ne sont pas absolues : elles peuvent varier en fonction des marges techniques nécessaires au mode de reproduction choisi ou du choix d’une dimension plus adaptée au cadrage de l’image.
En fonction de la taille des photos ou d’un parti-pris esthétique, les tirages pourront ou non comporter des marges.

Commande

Le client devra s’identifier en renseignant les différents champs des formulaires, qu’ils soient « papier » ou « électroniques ».
Chaque commande sera confirmée par courrier électronique.
Les commandes ne seront prises en compte qu’après cette identification et à réception de la totalité du règlement.
Toute commande validée ne pourra être annulée.

Mode de règlement

Les différents modes de règlement possibles sont indiqués sur les bons de commande et/ou sur le site sécurisé. Ce seront les seuls possibles.
A sa demande, une facture détaillée pourra être envoyée au client.

Mode et délais de livraison

Tous les travaux sont exécutés dans les délais les plus rapides.
La livraison s’effectue par la Poste à l’adresse spécifiée par le client. Gabriel Pachoutine ne pourra être tenu pour responsable de l’état du colis ou des retards de livraison : aucun remboursement ne sera effectué à ces motifs.

Propriété intellectuelle : principes

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création (article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle). Toutes les photographies du site ou exposées sont soumises à ce droit.
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre (article L.121-1). Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit pas être ni modifiée, ni dénaturée. Le droit patrimonial permet à tout auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.

Propriété intellectuelle : application

Toute reproduction d’image est illégale, par quelque moyen que cela soit.

Les exemplaires achetés par le client ne peuvent être utilisés qu’à titre strictement personnel.
Le client qui désire dépasser ce cadre et disposer des images à usage public ou privé doit en demander l’autorisation à Gabriel Pachoutine en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple).

Il sera demandé une compensation financière en rapport avec l’usage de l’œuvre sur laquelle porte cette demande. Le client devra valider le devis qui lui aura été envoyé avec sa signature, la date et la mention manuscrite « bon pour accord ».

Le client s’engage à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.
Le nom du photographe, précédé du symbole © ou de la mention « copyright » en toutes lettres, devra figurer au regard de chaque reproduction dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie.
Un exemplaire justificatif de chaque publication ou reproduction éditée, sous quelque forme et pour quelque destination ou usage que ce soit, sera remis au photographe dès parution ou mise en circulation.
Le non respect de ces clauses donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire immédiatement exigible égale au double du montant des droits convenus et/ou au recours à toutes voies de droit.

Responsabilité de l’utilisateur

Le photographe ne fournit aucune autorisation émanant des personnes photographiées, ni des propriétaires des biens meubles et immeubles ou encore des auteurs d’œuvres présentées sur les photographies ou de leurs cessionnaires et ayants droits : il appartient à l’utilisateur d’obtenir les autorisations nécessaires.
L’utilisateur étant seul responsable du choix des images et du contenu éditorial ou du message s’interdit tout appel en garantie à l’encontre du photographe ou de son mandataire, recours ou action en dommages intérêts ou autres.

Acceptation de ces conditions générales de vente

Au moment de la commande, le client s’engage à respecter les termes des présentes conditions générales de vente.